LES MENTIONS LEGALES
Éditeur du Site : Lycée Polyvalent Le Gué à Tresmes, Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE)
Domaine du Gué - 77440 CONGIS sur THEROUANNE
Téléphone : 01 64 35 52 56 Email : ce.0771658J@ac-creteil.fr
Siret : 197 71 65 82 000 14 Code UAI : 0771658J
Directeur de publication : Marc NIZOU, en sa qualité de Proviseur et représentant légal de l'établissement
Responsables de la rédaction :
...
Nathalie Commun, DDFPT
Coralie Beauvallet, DDFPT
Hébergeur du site : OVH dont le siège est situé ... Téléphone ...
Cadre Juridique des restaurants d'application
Le site internet permet la réservation de tables pour les restaurant pédagogiques de l'établissement. Conformément à la réglementation en vigueur : "Les tarifs pratiqués et les prestations proposées entrent dans le cadre exclusif de la formation des élèves. Les prix facturés correspondent au coût des matières premières et aux charges de fonctionnement des ateliers pédagogiques. Les éventuels excédents perçus sont intégralement réaffectés au budget de l'établissement pour les besoins de la formation. les restaurants d'applications ne sauront être assimilés à une entreprise commerciale lucrative".
Système de réservation en ligne (sans paiement) :
L'outil de réservation en ligne mis à disposition sur le site sert exclusivement à bloquer une table et à enregistrer la demande du client pour des besoins pédagogiques.
Aucun paiement ne ligne n'est effectué ni demandé sur ce site,
Le règlement des prestations par chèque bancaire, espèces ou carte bancaire, selon les modalités acceptées par l'agence comptable du lycée.
L'établissement se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'impératif pédagogique ou d emodification du calendrier des examens/cours.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de réservation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des réservations et à l'organisation des services des restaurants pédagogiques.
Base légale du traitement : exécution d'une mission de service public (formation des élèves)
Durée de conservation