LES MENTIONS LEGALES
Éditeur du Site : Lycée Polyvalent Le Gué à Tresmes, Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE)
Domaine du Gué - 77440 CONGIS sur THEROUANNE
Téléphone : 01 64 35 52 56
Email : ce.0771658J@ac-creteil.fr
Siret : 197 71 65 82 000 14
Code UAI : 0771658J
Directeur de publication : Marc NIZOU, en sa qualité de Proviseur et représentant légal de l'établissement
Responsables de la rédaction :
Marc Nizou, Proviseur
Aurore Naudin, proviseure adjoint
Nathalie Commun, DDFPT filières métiers d'art et métiers du bâtiment
Coralie Beauvallet, DDFPT filière MHR
Thomas Breteau, enseignant
Réalisation :
Design : Jules Philippe
Développement et hébergement : CSLASH
Cadre Juridique des restaurants d'application :
Le site internet permet la réservation de tables pour les restaurant pédagogiques de l'établissement. Conformément à la réglementation en vigueur : "Les tarifs pratiqués et les prestations proposées entrent dans le cadre exclusif de la formation des élèves. Les prix facturés correspondent au coût des matières premières et aux charges de fonctionnement des ateliers pédagogiques. Les éventuels excédents perçus sont intégralement réaffectés au budget de l'établissement pour les besoins de la formation. les restaurants d'applications ne sauront être assimilés à une entreprise commerciale lucrative".
Système de réservation en ligne (sans paiement) :
L'outil de réservation en ligne mis à disposition sur le site sert exclusivement à bloquer une table et à enregistrer la demande du client pour des besoins pédagogiques.
Aucun paiement ne ligne n'est effectué ni demandé sur ce site,
Le règlement des prestations par chèque bancaire, espèces ou carte bancaire, selon les modalités acceptées par l'agence comptable du lycée.
L'établissement se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'impératif pédagogique ou de modification du calendrier des examens/cours.
Protection des données personnelles (RGPD) :
Les informations recueillies via le formulaire de réservation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des réservations et à l'organisation des services des restaurants pédagogiques.
Base légale du traitement : exécution d'une mission de service public (formation des élèves)
Durée de conservation : Les données de réservation sont conservées uniquement pour la durée de l'année scolaire en cours et sont supprimées au maximum 12 mois après leur collecte.
Destinataires des données : l'équipe pédagogique et le secrétariat de la section hôtelière. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le secrétariat des réservations à l'adresse suivante : secretariat_chateau@yahoo.fr
Propriété intellectuelle et droit à l'image :
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, photos des plats, vidéos), présents sur ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur. Les photographies mettant en scène les élèves et étudiants en situation d'apprentissage sont publiées sur le site dans le cadre strictement pédagogique et promotionnel de la formation, après obtention d'une autorisation signée de droit à l'image (par les parents pour les élèves mineurs ou par les étudiants majeurs).