Taxe d'apprentissage
Perception du solde de la taxe d’apprentissage
campagne 2023
La taxe d'apprentissage (TA) est une contribution versée par les employeurs qui correspond à 0,68% de la masse salariale brute. Elle est composée de deux parts :
- une part principale (0,59 % de la masse salariale brute) destinée au financement des
formations par apprentissage ;
- un solde (0,09 % de la masse salariale brute) destiné à financer le développement des
formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion
professionnelle dans l’une des catégories d’établissements habilités indiquées à l’article L6241-
5 du code du travail.
Le lycée Le Gué à Tresmes fait partie des établissements dont une partie des formations sont référencées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A ce titre il peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage des entreprises.
ATTENTION : Cette année les entreprises ne pourront plus verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements scolaires mais devront faire une déclaration en ligne via la plateforme SOLTéA.
Comment trouver le lycée Le Gué à Tresmes sur la plateforme SOLTéA et effectuer sa contribution ?
Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs fin mai 2023. De fin mai 2023 jusqu’au 7 septembre 2023, désignation par les employeurs des bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage.
Se connecter à la plateforme à l’adresse suivante :
www.soltea.gouv.fr
Une fois connectée l’entreprise accède à un moteur de recherche. Le lycée est identifiable par sa raison sociale, son Siret (197 716 582 00014) ou son code UAI (0771658J).
L’entreprise choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.